Passation de marchés: Ville de Villefranche de Rouergue

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Ville de Villefranche de Rouergue

2011-08-01   Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'abattoir municipal de Villefranche-de-Rouergue (Ville de Villefranche de Rouergue)
Textes en application desquels la convention de délégation de service public est conclue: Articles L.1411-1 et suivants ainsi que R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Article L.654-4 du code rural. Voir la passation de marché »