Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'abattoir municipal de Villefranche-de-Rouergue

Ville de Villefranche de Rouergue

Textes en application desquels la convention de délégation de service public est conclue:
Articles L.1411-1 et suivants ainsi que R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article L.654-4 du code rural.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'abattoirs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'abattoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: M. Serge Roques - maire Hôtel de Ville, BP 392
Code postal: 12203
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranchederouergue.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.fr@villefranchederouergue.fr 📧
Téléphone: +33 565651620 📞
Fax: +33 565450170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246187
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

“Conformément à l'article L.1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera:”
Source: OJS 2011/S 148-246187 (2011-08-01)