2013-12-23Concession d'aménagement portant sur l'urbanisation d'un secteur du bourg de Saint-Jouin-Bruneval (Ville de Saint-Jouin-Bruneval)
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de St-Jouin-Bruneval.
Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de St-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à:
— coordination de l'ensemble des actions …
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