2013-04-10Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection... (Ville de Poitiers)
Intitulé attribué aux conventions : convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur trois (3) conventions de participation.
Objet des conventions : faire bénéficier aux personnels intéressés de la garantie prévoyance souscrite à titre facultative. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº …
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2012-10-03Marché de service d'assurance (Ville de Poitiers)
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte Automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Poitiers, du C.C.A.S. De Poitiers et de la Communauté d'agglomération de Grand Poitiers constitués en groupement de commandes (coordonnateur: Ville de Poitiers).
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