2013-09-13exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (Ville de Dieulouard)
contrat d'exploitation des installations thermiques type P1p2p3 des bâtiments communaux à titre indicatif (l'inventaire des installations figurant au cahier des charges) :
- la quantité de gaz annuelle pour 2012 était de : 2 245 810 kwhpcs pour 17 bâtiments communaux,
- la quantité de gaz annuelle pour la période du 1.1.2013 au 30.6.2013 était de : 1 455 520 kwhpcs pour 17 bâtiments communaux.
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2013-09-13Accord cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux (Ville de Dieulouard)
Accord cadre conformément à l'article 76 du code des marchés publics pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et services associés. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, sans maximum multi-attributaires (conclu avec au moins 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
L'accord cadre est passé sous la forme d'un …
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