2011-09-30Alca 11-06 marché de services bancaires (Urssaf du Bas Rhin)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles 33, 57 à 59 de code des marchés publics) dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
L'Urssaf du Bas-Rhin est coordonnateur du groupement de commandes.
La consultation a pour objet pour chaque organismes:
— la gestion de comptes spéciaux …
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2011-07-08Marché de prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la "déclaration... (Urssaf du Bas Rhin)
Ce marché de saisie de données est un marché réservé de l'article 15 du code des marchés publics.
Les lots sont exclusivement réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature …
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