Marché de prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la "déclaration unique d'embauche" (DUE)
Urssaf du Bas Rhin
Ce marché de saisie de données est un marché réservé de l'article 15 du code des marchés publics.
Les lots sont exclusivement réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 rue Contades
Code postal: 67307
Commune postale: Schiltigheim Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.strasbourg@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 388185262 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219946
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: externalisation de la saisie des DUE du Centre mutualisé DUE région ALSACE
Brève description: Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'Urssaf du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: externalisation de la saisie des DUE ducentre mutualisé DUE Lorraine
Brève description: Les prestations seront exécutées dans les locaux du candidat retenu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: externalisation de la saisie des DUE du Centre mutualisé DUE Champagne-Ardennes
Brève description: Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'Urssaf de la Haute-Marne.
Numéro de référence: ALCA 11-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Schiltigheim; Bar-Le-Duc; Chaumont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de chaque Urssaf.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Bas Rhin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Benjemaa Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf du Bas-Rhin
Point de contact: Centre mutualisé des achats ALCA
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tAyYekV-Ty 🌏
Point de contact: M. le directeur de l'Urssaf du Bas-Rhin
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALCA 11-11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219946 (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 rue Contades
Code postal: 67307
Commune postale: Schiltigheim Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.strasbourg@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 388185262 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219946
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site https://acoss.achatpublic.com (inscription sur le site).
La visite des locaux est obligatoire. Aucune offre ne sera acceptée en l'absence d'attestation ou de dispense écrite du référent de l'organisme (visite sur rendez-vous auprès des référents désignés à l'article 14 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de saisie de données est un marché réservé de l'article 15 du code des marchés publics.
Les lots sont exclusivement réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Intitulé du lot: externalisation de la saisie des DUE du Centre mutualisé DUE région ALSACE
Brève description: Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'Urssaf du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: externalisation de la saisie des DUE ducentre mutualisé DUE Lorraine
Brève description: Les prestations seront exécutées dans les locaux du candidat retenu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: externalisation de la saisie des DUE du Centre mutualisé DUE Champagne-Ardennes
Brève description: Les prestations seront exécutées dans les locaux de l'Urssaf de la Haute-Marne.
Numéro de référence: ALCA 11-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Schiltigheim; Bar-Le-Duc; Chaumont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée, datée et signée avec cachet de la société apposée (ou formulaire DC1).
Agrément ou attestation concernant le statut d'ESAT, d'EA ou de structure équivalente.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 complété, daté et signé).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de chaque Urssaf.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Bas Rhin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Benjemaa Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf du Bas-Rhin
Point de contact: Centre mutualisé des achats ALCA
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tAyYekV-Ty 🌏
Point de contact: M. le directeur de l'Urssaf du Bas-Rhin
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALCA 11-11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site https://acoss.achatpublic.com (inscription sur le site).
La visite des locaux est obligatoire. Aucune offre ne sera acceptée en l'absence d'attestation ou de dispense écrite du référent de l'organisme (visite sur rendez-vous auprès des référents désignés à l'article 14 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219946 (2011-07-08)
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