2011-06-03Marchés de services bancaires des Urssaf des régions des Pays de la Loire (Urssaf de Loire-Atlantique)
La présente consultation a ainsi pour objet pour l'entité Urssaf des Pays de la Loire:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,
— la gestion de comptes externes de disponibilités (CED),
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de …
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