Passation de marchés: SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
Un marché public archivé
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON a toujours été un acheteur de services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), services de transport aérien et services de transport aérien régulier.
Récents marchés passés par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
2024-02-20
Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez-Aveyron et... (SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON)
Dans la mesure où, au plus tard le 20 juillet 2024, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez-Aveyron et l'aéroport de Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 … Voir la passation de marché »
Dans la mesure où, au plus tard le 20 juillet 2024, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez-Aveyron et l'aéroport de Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 … Voir la passation de marché »