2019-10-30Assurance risques statutaires (Synd mixte valorisation dechets Corse)
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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