2015-04-28Délégation de service public pour la gestion du service public de distribution d'eau potable (SIVOM d'Issoire)
Le futur contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau de distribution d'eau potable.
La convention d'affermage imposera au délégataire notamment:
— L'exploitation, l'entretien et la surveillance de l'ensemble des ouvrages et équipements relatifs au service de l'eau situés dans le Périmètre d'exploitation et mis à disposition par le SIVOM d'Issoire;
— L'entretien en bon état de fonctionnement des équipements du …
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