2012-02-02Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l'échelle du syndicat intercommunal pour le développement et... (SIEVO)
Le présent marché a pour objet la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du syndicat intercommunal pour le développement et la programmation de l'Est du Val-d'Oise (SIEVO), conformément aux articles L122-1-1 et suivants, R122-1 et suivants et R121-14 du code de l'urbanisme.
Le SCOT en vigueur a été approuvé le 29.6.2006 et avait pour périmètre 24 communes. En février 2009 une nouvelle commune (Le Mesnil Aubry) a adhéré au SIEVO, aussi la révision du schéma portera sur 25 communes.
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