2015-07-06Contrôles des rejets: domestiques, industriels, qualité des effluents (SIAVB)
La marché consiste à:
— s'assurer de la compatibilité des effluents non domestiques avec un traitement en station d'épuration collective et délivrer ou renouveler les documents administratifs obligatoires,
— vérifier le respect des prescriptions imposées par la règlementation en matière de qualité des effluents rejetés,
— vérifier la conformité des branchements des particuliers sur les réseaux et délivrer les arrêtés de branchements prévus par le règlement d'assainissement intercommunal.
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