2011-04-28Délégation de service public pour l'exploitation du service d'eau potable (SIAEP Eschourdes)
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
Le délégataire assurera notamment les prestations suivantes:
— La fourniture et la distribution d'eau potable,
— L'entretien, la surveillance, la réparation de l'ensemble des ouvrages et équipements du service mis à la disposition par la Collectivité,
— Le renouvellement des équipements suivants:
— Matériels tournants, équipements …
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