2015-10-16Délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon (Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon)
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément à l'article 38 de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, et de son décret d'application nº 93-471 du 24.3.1993 modifié.
La présente délégation de service public comprend 2 lots:
Lot 1: liaison entre le Canada et Saint-Pierre, incluant les opérations amont-aval, …
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