Délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément à l'article 38 de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, et de son décret d'application nº 93-471 du 24.3.1993 modifié.
La présente délégation de service public comprend 2 lots:
Lot 1: liaison entre le Canada et Saint-Pierre, incluant les opérations amont-aval, y compris la manutention à Saint-Pierre des marchandises destinées à Miquelon.
Lot 2: liaison Saint Pierre — Miquelon, incluant les opérations amont-aval y compris les opérations de manutention à Miquelon.
Les candidats pourront proposer une offre globale portant sur les deux lots, ou une offre portant seulement sur l'un des 2 lots.
Le ou les délégataires devront assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
La délégation sera conclue pour une durée de 4 ans à compter de la mise en service de la desserte.
Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:
Remise des candidatures: 15.12.2015.
Envoi du DCE aux candidats retenus: fin-décembre 2015.
Remise des offres: mars 2016.
Choix du délégataire et signature du contrat: mai — juin 2016.
Délai de transition entre exploitants: juillet — décembre 2016.
Mise en place de la nouvelle délégation: 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Quantité ou étendue:
La délégation de service public sera accordée pour une durée de 4 ans à compter de la mise en place de la desserte par le ou les délégataire(s) retenu(s) à l'issue de la présente procédure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud — BP 4200
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 508411010 📞
Fax: +33 508411019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370799
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel à candidature. Les candidats doivent impérativement choisir entre: La transmission électronique de leur candidature. Les candidatures transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur (liste disponible sur: http://www.bercy.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm) La candidature peut être transmise électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 15.12.2015 à 12:00 (heure locale). L'envoi de leur candidature sur un support papier ou le dépôt contre récépissé. Les candidatures doivent alors être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, ou remises contre récépissé, avant le 15.12.2015 à 12:00 (heure locale), à l'adresse ci-dessous. Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon Place du lieutenant- colonel Pigeaud BP 4200 97500 Saint-Pierre L'enveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention: Candidature DSP desserte maritime — ne pas ouvrir. La sélection des candidatures se fera sur l'examen des pièces demandées au titre du présent avis permettant d'apprécier: Les garanties financières et professionnelles du candidat. Leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Seuls les candidats ayant remis un dossier complet aux termes du présent avis, et remplissant les conditions réglementairement fixées, seront admis à présenter une offre. Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis à chaque candidat admis à présenter une offre. La Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon pourra engager librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre, dans le respect de la réglementation applicable et de l'égalité de traitement des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément à l'article 38 de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, et de son décret d'application nº 93-471 du 24.3.1993 modifié.
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La présente délégation de service public comprend 2 lots:
Lot 1: liaison entre le Canada et Saint-Pierre, incluant les opérations amont-aval, y compris la manutention à Saint-Pierre des marchandises destinées à Miquelon.
Lot 2: liaison Saint Pierre — Miquelon, incluant les opérations amont-aval y compris les opérations de manutention à Miquelon.
Les candidats pourront proposer une offre globale portant sur les deux lots, ou une offre portant seulement sur l'un des 2 lots.
Le ou les délégataires devront assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
La délégation sera conclue pour une durée de 4 ans à compter de la mise en service de la desserte.
Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:
Remise des candidatures: 15.12.2015.
Envoi du DCE aux candidats retenus: fin-décembre 2015.
Remise des offres: mars 2016.
Choix du délégataire et signature du contrat: mai — juin 2016.
Délai de transition entre exploitants: juillet — décembre 2016.
Mise en place de la nouvelle délégation: 1.1.2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Liaison entre le Canada et Saint-Pierre, incluant les opérations amont-aval, y compris la manutention à Saint-Pierre des marchandises destinées à Miquelon
Brève description:
Le titulaire du lot devra assurer:La desserte maritime internationale en fret de l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon, pour le compte de l'État,L'ensemble du service à rendre sur les quais des ports d'Halifax (Province de la Nouvelle Ecosse au Canada), de Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon, France) pour les services faisant l'objet du présent contrat.Il devra à ce titre:Assurer la promotion et la commercialisation du service et gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes auprès de ceux-ci).Mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité, de performance et de bonne gestion du service qui seront définis par la convention qui le liera à l'État.Il assurera le transport maritime de marchandises conteneurisées ou conventionnelles par liaisons régulières sur les segments Canada — archipel, archipel — Canada. Il aura la charge de l'exploitation technique et commerciale du service.Il assurera en outre la manutention portuaire des marchandises pour les liaisons régulières objet du présent contrat.La fréquence et les modalités des traversées attendues ainsi que le périmètre exact des opérations de manutention seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats admis à présenter une offre au terme de l'étude des candidatures. Pour information, la fréquence actuelle est de:50 rotations par an entre Halifax et Saint-Pierre, soit environ une par semaine, pour un volume total de marchandises estimé à 2 500 «équivalent vingt pieds (EVP)», 300 véhicules et un nombre limité d'encombrants ou hors normes par an.
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Le titulaire du lot devra assurer:
La desserte maritime internationale en fret de l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon, pour le compte de l'État,
L'ensemble du service à rendre sur les quais des ports d'Halifax (Province de la Nouvelle Ecosse au Canada), de Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon, France) pour les services faisant l'objet du présent contrat.
Il devra à ce titre:
Assurer la promotion et la commercialisation du service et gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes auprès de ceux-ci).
Mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité, de performance et de bonne gestion du service qui seront définis par la convention qui le liera à l'État.
Il assurera le transport maritime de marchandises conteneurisées ou conventionnelles par liaisons régulières sur les segments Canada — archipel, archipel — Canada. Il aura la charge de l'exploitation technique et commerciale du service.
Il assurera en outre la manutention portuaire des marchandises pour les liaisons régulières objet du présent contrat.
La fréquence et les modalités des traversées attendues ainsi que le périmètre exact des opérations de manutention seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats admis à présenter une offre au terme de l'étude des candidatures. Pour information, la fréquence actuelle est de:
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50 rotations par an entre Halifax et Saint-Pierre, soit environ une par semaine, pour un volume total de marchandises estimé à 2 500 «équivalent vingt pieds (EVP)», 300 véhicules et un nombre limité d'encombrants ou hors normes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Liaison Saint Pierre Miquelon, incluant les opérations amont-aval y compris les opérations de manutention à Miquelon
Brève description:
Le titulaire du lot devra assurer:La continuité territoriale pour le transport de fret entre Saint-Pierre et Miquelon,L'ensemble du service à rendre sur les quais des ports de Saint-Pierre et de Miquelon (Saint-Pierre et Miquelon, France) pour les services faisant l'objet du présent contrat.Il devra à ce titre:Assurer la promotion et la commercialisation du service et gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes auprès de ceux-ci),Mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité, de performance et de bonne gestion du service qui seront définis par la convention qui le liera à l'État.Il assurera le transport maritime de marchandises conteneurisées ou conventionnelles par liaisons régulières sur les segments Saint-Pierre — Miquelon et Miquelon — Saint-Pierre. Il aura la charge de l'exploitation technique et commerciale du service.Il assurera en outre la manutention portuaire des marchandises pour les liaisons régulières objet du présent contrat.La fréquence et les modalités des traversées attendues ainsi que le périmètre exact des opérations de manutention seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats admis à présenter une offre au terme de l'étude des candidatures. Pour information, la fréquence actuelle est de:70 rotations par an entre Saint-Pierre et Miquelon, pour un volume total de marchandises estimé à 500-700 EVP, 400-500 véhicules et un nombre limité d'encombrants ou hors normes par an.
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La continuité territoriale pour le transport de fret entre Saint-Pierre et Miquelon,
L'ensemble du service à rendre sur les quais des ports de Saint-Pierre et de Miquelon (Saint-Pierre et Miquelon, France) pour les services faisant l'objet du présent contrat.
Assurer la promotion et la commercialisation du service et gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes auprès de ceux-ci),
Il assurera le transport maritime de marchandises conteneurisées ou conventionnelles par liaisons régulières sur les segments Saint-Pierre — Miquelon et Miquelon — Saint-Pierre. Il aura la charge de l'exploitation technique et commerciale du service.
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70 rotations par an entre Saint-Pierre et Miquelon, pour un volume total de marchandises estimé à 500-700 EVP, 400-500 véhicules et un nombre limité d'encombrants ou hors normes par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: DSP_fret_2016_candidatures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-et-Miquelon, 97500 Saint-Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature de type DC1 ou équivalent accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
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L'attestation sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics (ou DC1 partie F1) datée et signée.
L'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc.) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié.
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Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés des 3 dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi), assortis des chiffres d'affaires réalisés sur les 3 derniers exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise, attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité faisant l'objet de la délégation de service public.
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Le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc.) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
— lettre de motivation présentant l'opérateur, sa structure juridique, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine concerné par la délégation, et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation, au regard notamment de la continuité du service et de l'égalité des usagers devant le service public,
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— liste de références de l'opérateur en lien avec l'objet de la délégation, datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non applicable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire assurera l'exploitation de l'activité pour le compte de l'État (Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon).
Il se rémunérera par la perception des recettes du service, complétées par une contribution versée par l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouvier Jean-Christophe
Nom: Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse postale: place du lieutenant-colonel Pigeaud — BP 4200
Téléphone: +33 5084141010 📞
Fax: +33 508414738 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275197&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275197&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275197&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP_fret_2016_candidatures
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel à candidature.
Les candidats doivent impérativement choisir entre:
La transmission électronique de leur candidature.
Les candidatures transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur (liste disponible sur: http://www.bercy.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm)
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La candidature peut être transmise électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 15.12.2015 à 12:00 (heure locale).
L'envoi de leur candidature sur un support papier ou le dépôt contre récépissé.
Les candidatures doivent alors être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, ou remises contre récépissé, avant le 15.12.2015 à 12:00 (heure locale), à l'adresse ci-dessous.
Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Place du lieutenant- colonel Pigeaud
BP 4200
97500 Saint-Pierre
L'enveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention:
Candidature DSP desserte maritime — ne pas ouvrir.
La sélection des candidatures se fera sur l'examen des pièces demandées au titre du présent avis permettant d'apprécier:
Les garanties financières et professionnelles du candidat.
Leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Seuls les candidats ayant remis un dossier complet aux termes du présent avis, et remplissant les conditions réglementairement fixées, seront admis à présenter une offre.
Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis à chaque candidat admis à présenter une offre.
La Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon pourra engager librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre, dans le respect de la réglementation applicable et de l'égalité de traitement des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud — BP 4200
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Courrier électronique: suzanne.demontreux@spm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 508411030 📞
Fax: +33 508412712 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application des articles L551-1 et suivants du code des juridictions administratives.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France- préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 204-370799 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-265174
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370799
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2016/S 146-265174 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP pour la desserte maritime inter-îles en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-265179
Source: OJS 2016/S 146-265179 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-409301
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2016/S 224-409301 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-409302
Source: OJS 2016/S 224-409302 (2016-11-07)
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Région:
France Extra-Regio NUTS 1 Extra-Regio NUTS 2 Extra-Regio NUTS 3
Produits/services:
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