Accord-Cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants 2016-2020
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Accord-Cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Quantité ou étendue: 1 000 0001 800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud — BP 4200
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 508411010 📞
Fax: +33 508411019 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018880
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 800 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Annuelle.
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PassMOB975-2016-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17975663000010
Contact
Point de contact: Service des actions de l'État
Mme Demontreux Suzanne
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud, BP 4200
URL pour informations complémentaires: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PassMOB975-2016-2020
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud — BP 4200
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Courrier électronique: suzanne.demontreux@spm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 508411030 📞
Fax: +33 508412712 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 013-018880 (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Quantité ou étendue: 1 000 0001 800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud — BP 4200
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 508411010 📞
Fax: +33 508411019 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018880
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 800 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Annuelle.
Brève description:
Accord-Cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PassMOB975-2016-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Immatriculation Iata
Immatriculation Atout France.
Immatriculation Iata
Immatriculation Atout France.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17975663000010
Contact
Point de contact: Service des actions de l'État
Mme Demontreux Suzanne
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud, BP 4200
URL pour informations complémentaires: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PassMOB975-2016-2020
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud — BP 4200
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Courrier électronique: suzanne.demontreux@spm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 508411030 📞
Fax: +33 508412712 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché (référé pré-contractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative.
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