2013-09-16Repérage MCA pour constitution et complément des dossiers techniques amiante (OPH CdA La Rochelle)
Passation d'un accord cadre relatif aux prestations de diagnostic prévu par la réglementation amiante notamment décret n° 2011-629 du 3.6.2011
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de 9 bailleurs sociaux en poitou charente. Patrimoine total d'environ 16 315 logements concernés DTA et DAPP sur 2013-2014-2015 - + prestations annexes sur les 4 ans de l'accord cadre.
À titre indicatif, les prestations pourront commencer dès notification de l'accord cadre soit au …
Voir la passation de marché »