Passation de marchés: MIOMC TI SGII

Un marché public archivé

Récents marchés passés par MIOMC TI SGII

2013-01-18   évaluation des programmes nationaux de la France pour la période 2007 à 2013 du programme-cadre " solidarité et... (MIOMC TI SGII)
marché fractionné (tranche ferme - tranche conditionnelle 1) en application de l'article 72 du code des marchés publics. Chacune des tranches comporte une partie forfaitaire (postes 1 et 2) et une partie à bons de commande (postes 3 et 4) en application de l'article 77 du CMP. Tranche ferme : Evaluation et conformité des programmes annuels 2012 du FR et du FFE. Tranche conditionnelle 1 : Evaluation des programmes annuels 2013 du FFE et du FR Voir la passation de marché »