2018-05-15Minjustice-Adap (Ministère de la justice — DIP)
Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise de prestations intellectuelles composé d'une mission diagnostic pour la tranche ferme et des mission de maîtrise d'œuvre de base de type Loi MOP relatif à mise en œuvre des travaux préconisés dans l'agenda d'accessibilité programmé déposé par le ministère de la Justice sur les bâtiments judiciaires des ressorts des cour d'appel de Versailles et de Paris. Le marché est composé de 18 Lot géographiques.
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