Récents marchés passés par Mairie de Veneux-les-Sablons
2013-07-18Délégation de service public de distribution d'eau potable (Mairie de Veneux-les-Sablons)
Délégation du service public d'eau potable par affermage
Domaine de la délégation :Eau potable.
Durée de la délégation : 12 ans
Autres précisions :
La convention prendra effet le 1.4.2014
Le délégataire a la charge de l'exécution du service dans le cadre d'un contrat d'affermage définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.
Les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire sont les suivantes :
contrat d'affermage d'une durée …
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