2015-11-30Études pour l'élaboration et la révision de plans locaux d'urbanisme — prestation de service (Mairie Ayen)
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-après:
Tranche ferme: études générales pour l'élaboration des plu ou la révision des documents actuellement opposables: Ayen, Brignac-la-Plaine, Louignac, Perpezac-le-Blanc, Rosiers-de-Juillac, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Robert, Vars-sur-Roseix, Segonzac et Yssandon.
Tranche conditionnelle: études d'évaluation environnementale dite « Renforcée » conformément à l'article l 121.10 après l'examen du dossier par …
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