Récents marchés passés par Herault Habitat - Office public de l'Habitat du département de l'Hérault
2012-10-26Marché de prestations juridiques et représentation (Herault Habitat - Office public de l'Habitat du département de l'Hérault)
Le marché porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux qu'Hérault Habitat pourrait rencontrer dans certains domaines du droit.
Marché à bons de commande sans minimum mais avec maximum (article 43 décret 2005-1742).
Marché alloti: 4 lots.
— Lot n°1: droit public (max: 25 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction),
— Lot n°2: droit privé (max: 25 000 TTC sur la durée du marché hors reconduction),
— Lot n°3: droit de la …
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