Conception-réalisation de 30 logements collectifs BBC sur le lot n°3, ZAC de Roques-Fraisse sur la Commune de Saint-Jean-de-Vedas

Herault Habitat - Office public de l'Habitat du département de l'Hérault

Cette opération de conception-réalisation de 30 logements collectifs RT 2012, sera érigée sur le lot n°3 de la ZAC Roque Fraisse, prochainement aménagée par la SERM sur la commune de Saint-Jean-de-Védas; Architecte de coordonnateur: SCE.Le bâtiment d’une hauteur limitée à 16 m (R+5) avec redents et saillies autorisées se développera sur une SHON maxi de 2 400 m2.Le stationnement sera principalement en sous-sol à défaut de trouver des stationnements en surface.L’architecture contemporaine est imposée et les toitures terrasses autorisées si elles sont végétalisées.Le PVC sera évité autant que possible dans la construction et cœur d’îlot traité en espaces verts. En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (uniquement pour la prestation gros-oeuvre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises PAJE Construction/Cabinet Boyer Percheron Assus/Energys/CSD Ingénieurs

Qui ?

• Herault Habitat - Office public de l'Habitat du département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-07	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: 2 880 000 € H.T2 880 000,00
Valeur totale du marché: 2 880 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault habitat - office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, BP 7249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146100
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dessus (voir "conditions de participation"). Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à 5 jours, mais il pourra être inférieur. En outre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: - l'architecte et l'entrepreneur devront présenter un dossier chacun, comportant les réalisations livrées lors des 5 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives. - ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les C.V. des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés. - ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant projet sommaire pour les aspects RT2012. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 17 000,00 EUR (HT). Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 3 exemplaires: 1 original + 1 copie + 1 cd rom au format PDF. Les dossiers de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention « Candidature pour le marché de conception réalisation de 30 logements collectifs sur le lot n°3, ZAC de Roques – Fraisse sur la commune de SAINT JEAN DE VEDAS ». Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: Niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: 2 880 000 € H.T
Description des options: Hérault Habitat se réserve la possibilité de passer des avenants.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 12DCR047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Jean-de-Védas, ZAC de Roques-Fraisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie etde l'Emploi: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifierde ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 8 millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l’œuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat. Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci- après dans "autres informations". Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

PLUS, PLAI; paiement 30 jours. marché à prix global et forfaitaire. possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant: A)Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B)Un groupement conjoint de maîtrise d’œuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter comme membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Chaque groupement devra comporter au moinsun architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la Loi sur l'architecture (n°77-2 du 3.1.1977) 'mission de base obligatoire pour l'architecte).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

En application de l'article 23 du décret 2005-1742d'application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants: capacités juridiques, économiques, techniques et financières.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (10)
3. Caractère esthétique et fonctionnel (30)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
5. Délais de livraison ou d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DCR047

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir VI.4.1)
Source: OJS 2012/S 089-146100 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 871 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat - office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124575
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146100
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Jean-de-Védas, ZAC Roques Fraisse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: Groupement d'entreprises PAJE Construction/Cabinet Boyer Percheron Assus/Energys/CSD Ingénieurs
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf VI.3.1)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2013/S 075-124575 (2013-04-12)

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