2012-12-19   Repérage amiante avec constitution et mise à jour de dossiers techniques amiante (Dta) (EPDG)
Le présent marché a pour objet les missions relatives au repérage amiante et à la constitution et/ou mise à jour de Dossiers Techniques Amiante sur les éléments constitutifs du patrimoine de Defacto concernés. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp). Il 'Agit d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
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