Repérage amiante avec constitution et mise à jour de dossiers techniques amiante (Dta)

EPDG

Le présent marché a pour objet les missions relatives au repérage amiante et à la constitution et/ou mise à jour de Dossiers Techniques Amiante sur les éléments constitutifs du patrimoine de Defacto concernés.
Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp).
Il 'Agit d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avicea

Qui ?

• EPDG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 200 000 EUR (HT).Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdg
Adresse postale: 5/6 place de l'Iris - Tour Manhattan
Code postal: 92095
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407840
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés" - les candidats remettent leurs plis de 3 manières: - soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto , Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex, FRANCE ; - soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex, FRANCE ; - soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com" Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. - les candidats sont avisés que Defacto sera fermé les jours suivants: le 24 et 31.12.2012 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp).

Il 'Agit d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 200 000 EUR (HT).

Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

Numéro de référence: 2013-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)

- une habilitation du signataire du marché à engager la société.

Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance professionnelle spécifique à ce type de mission.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la durée de l'opération

- les renseignements sur les moyens en personnel (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché) et en matériel dédié à la réalisation de marché de même nature. 8 pages maximum par candidat

- certificats de qualifications et/ou attestations professionnelles relatifs aux domaines suivants :

Contrôleurs techniques agréés par le ministère du logement ou des techniciens de la construction qualifiés Amiante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de Defacto. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Sauf refus expresse, une avance est accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Katayoune Panahi, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Defacto
Adresse postale: tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Katayoune Panahi
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Informations complémentaires

- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés"

- les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto , Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex, FRANCE ;

- soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex, FRANCE ;

- soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

- les candidats sont avisés que Defacto sera fermé les jours suivants: le 24 et 31.12.2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407840 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 5/6 place de l'Iris, tour Manhattan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123116
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407840
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Annonce n° 294, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: Avicea
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 074-123116 (2013-04-11)

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