2014-02-28Bail emphytéotique administratif (BEA) et Convention non détachable de mise à disposition (CNDMD) pour la... (EHPAD Richelieu)
La consultation lancée par l'EHPAD porte sur la passation d'un BEA au sens de l'article L. 1311-2 du CGCT, accompagné d'une Convention non détachable de mise à disposition (CNDMD). L'Ensemble contractuel aura pour objet de confier à un tiers la conception, la construction, le financement, la maintenance, l'entretien, le gros entretien renouvellement et la mise à disposition d'un nouveau bâtiment de 95 lits sur une nouvelle parcelle, destiné à remplacer intégralement l'ehpad actuel.
Les caractéristiques …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Office Val Touraine Habitat,...