2015-07-10Marche reference «Feyt2015ao03p» (EHPAD Résidence La Valoine)
Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi no86-33 du 9.1.1986 et du décret no60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la cnracl.
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