2013-07-10Bail emphytéotique administratif (BEA) pour la reconstruction de l'EHPAD de Vertus (EHPAD de vertus)
La consultation lancée par l'EHPAD de Vertus porte sur la passation d'un bea au sens de l'article l. 1311-2 du CGCT, accompagné d'une convention de mise à disposition (CMD). Le BEA et la CMD étant non détachable l'un de l'autre. L'ensemble contractuel aura pour objet de confier à un tiers la conception, la construction (opération de reconstruction de l'actuel ehpad impliquant une démolition), le financement, la maintenance et l'entretien (de niveaux " propriétaire " selon la norme fd x 60-000) et le gros …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Foyer Remois, société anonyme...