Récents marchés passés par Direction générale des étrangers en France
2015-08-10Contrôles comptables et élaboration des certificats de service fait pour FER (Direction générale des étrangers en France)
Le présent marché a pour objet le contrôle comptable et l'élaboration des certificats de service fait de projets subventionnés par le fonds européen pour les réfugiés (FER) pour le programme 2013, en vertu des règles d'éligibilité spécifiques du fonds telles qu'établies par les décisions de la commission européenne n° 2008/22/CE du 19.12.2007 et n° 2011/152/UE du 3.3.2011, et de la décision n° 2013/9527 de la commission du 19.12.2013 relative à l'établissement et à l'approbation des orientations pour la …
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