2013-05-23Accord cadre relatif a la diffusion en modulation de frequence des programmes de Radio France (DGA TTN)
L'objet de l'accord cadre consiste pour Radio France à confier à un ou plusieurs opérateurs la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence fonctionnant en bande II, conformément aux normes en vigueur, notamment la recommandation UIT-R 45063. Il est prévu 6 vagues annuelles successives de consultation comptant chacune environ 350 fréquences, pour une notification pouvant intervenir à partir de juin 2014.
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2013-04-23Marché de services relatif à la diffusion des programmes nationaux à Toulouse (DGA TTN)
L'objet du marché de service consiste pour Radio France à confier à un ou plusieurs opérateurs la diffusion des programmes de France Inter, France Info, France Culture, France Musique, Le Mouv' et FIP par des émetteurs terrestres à modulation de fréquence fonctionnant en bande II, conformément aux normes en vigueur, notamment la recommandation UIT-R 45063. Ce marché concerne la zone géographique de Toulouse.
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