Accord cadre relatif a la diffusion en modulation de frequence des programmes de Radio France

DGA TTN

L'objet de l'accord cadre consiste pour Radio France à confier à un ou plusieurs opérateurs la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence fonctionnant en bande II, conformément aux normes en vigueur, notamment la recommandation UIT-R 45063. Il est prévu 6 vagues annuelles successives de consultation comptant chacune environ 350 fréquences, pour une notification pouvant intervenir à partir de juin 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
2013-05-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga ttn
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75220
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173108
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord cadre consiste pour Radio France à confier à un ou plusieurs opérateurs la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence fonctionnant en bande II, conformément aux normes en vigueur, notamment la recommandation UIT-R 45063. Il est prévu 6 vagues annuelles successives de consultation comptant chacune environ 350 fréquences, pour une notification pouvant intervenir à partir de juin 2014.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 001.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Soussigné, déclare sur l'honneur, que l'opérateur économique ou en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques - a , au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au deuxième alinéa de l'article 434-9, aux articles 435-2, 441-1 à 441-7, aux premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, aux articles 441-9 et 450-1 du code pénal, ainsi qu'à l'article 1741 du code général des impôts- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
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Situation économique et financière:
Remise du chiffre d'affaires global et la part de chiffre d'affaire spécifique réalisée sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques : le candidat devra fournir de façon non exhaustive : - les certifications en cours de validité délivrées par un organisme agréé, - le manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,- un dossier précis de références de l'entreprise pour des services similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquecapacités professionnelles : le candidat devra fournir de façon non exhaustive : - une plaquette de présentation de l'entreprise, - une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens, notamment humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction, CV ...). - Les certificats de qualifications professionnelles, d'appartenance à un syndicat professionnel. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'attention des candidats est portée sur les contraintes de défenses dont les spécificités sont décrites au document intitulé "Annexe I" du dossier de candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des fonds propres de Radio France. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement celui-ci devra revêtir la forme solidaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Benchetrit Gérald-James
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Radio France
Commune postale: Paris Cedex 16
Point de contact: Directionn des achats
URL pour informations complémentaires: http://radiofrance.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Point de contact: Direction des achats
URL des documents: http://radiofrance.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://radiofrance.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001.13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 101-173108 (2013-05-23)
Informations complémentaires (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178423
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173108
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-178423 (2013-05-29)
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