Marché de services relatif à la diffusion des programmes nationaux à Toulouse

DGA TTN

L'objet du marché de service consiste pour Radio France à confier à un ou plusieurs opérateurs la diffusion des programmes de France Inter, France Info, France Culture, France Musique, Le Mouv' et FIP par des émetteurs terrestres à modulation de fréquence fonctionnant en bande II, conformément aux normes en vigueur, notamment la recommandation UIT-R 45063. Ce marché concerne la zone géographique de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ?

• DGA TTN

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de radio

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga ttn
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75220
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138183
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 diffusion des programmes France Inter, France Culture, France Musique
Brève description: Diffusion des programmes France Inter, France Culture, France Musique
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 diffusion du programme France Info
Brève description: Diffusion du programme France Info
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 diffusion du programme Le Mouv'
Brève description: Diffusion du programme Le Mouv'
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 diffusion du programme FIP
Brève description: Diffusion du programme FIP
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 113.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Soussigné, déclare sur l'honneur, que l'opérateur économique identifié à la rubrique I.1 du présent Cadre de réponse en cas de candidat individuel ou à la rubrique II du présent Cadre de réponse en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques : a, au 31 décembre 2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travailn'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au deuxième alinéa de l'article 434-9, aux articles 435-2, 441-1 à 441-7, aux premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, aux articles 441-9 et 450-1 du code pénal, ainsi qu'à l'article 1741 du code général des impôts- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

- Principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché- effectifs (au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

Au vu de ses obligations de service public Radio France se doit de retransmettre les programmes radiophoniques dans la zone géographique de Toulouse. La procédure accélérée est justifiée de fait de la fermeture des sites de Bonhoure et du château d'eau de Moscou à partir du 31.8.2013 et d'où les programmes sont actuellement diffusés.

Date d'envoi des invitations: 2013-05-04 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 326-094-471 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. Benchetrit Gérald-James
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy, pièce 7306
Point de contact: M. Benchétrit Gérald-James
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Dfkfq3MrU6 🌏
Commune postale: Paris Cedex 16

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 113.13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, 75001 Paris
Code postal: 75220
Source: OJS 2013/S 082-138183 (2013-04-23)

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