Passation de marchés: Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique

2016-12-23   Inspections subaquatiques d'ouvrages d'art (Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique)
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 70 000 EUR TTC. L'accord-cadre débute à compter du 20.3.2017 pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de … Voir la passation de marché »