Récents marchés passés par Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique
2016-12-23Inspections subaquatiques d'ouvrages d'art (Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique)
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 70 000 EUR TTC. L'accord-cadre débute à compter du 20.3.2017 pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de …
Voir la passation de marché »