2012-03-15   Marché public de performance énergétique sur les sites "Direction départementale des territoires" et "centre des... (DDE88)
Mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique au sens de la directive 2006/32/CE du 5.4.2006. Le contrat a pour objectif de générer, au profit de la personne publique, des économies d'énergie sur la durée de vie du contrat. Le titulaire du contrat se verra mettre à disposition un certain nombre d'éléments physiques du bâtiment. Il sera chargé de maintenir le niveau de service rendu par ces éléments et leurs conditions de fonctionnement. Voir la passation de marché »