2011-03-03L'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la prestation de... (CRAM de Normandie)
Le présent accord-cadre est multi-attributaires, sous forme de lot unique, et sera notifié à quatre titulaires maximum retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence, sans publicité préalable, de tous les titulaires de l'accord-cadre à l'un de ceux-ci.
La remise en concurrence sera effectuée à la survenance du besoin et …
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