L'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire

CRAM de Normandie

Le présent accord-cadre est multi-attributaires, sous forme de lot unique, et sera notifié à quatre titulaires maximum retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence, sans publicité préalable, de tous les titulaires de l'accord-cadre à l'un de ceux-ci.
La remise en concurrence sera effectuée à la survenance du besoin et donnera lieu à l'attribution d'un marché subséquent à un seul titulaire.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: avenue du Grand Cours
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: mathilde.langevin@carst-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235034663 📞
Fax: +33 235035980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072967
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est multi-attributaires, sous forme de lot unique, et sera notifié à quatre titulaires maximum retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence, sans publicité préalable, de tous les titulaires de l'accord-cadre à l'un de ceux-ci.
La remise en concurrence sera effectuée à la survenance du besoin et donnera lieu à l'attribution d'un marché subséquent à un seul titulaire.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 48200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Grand Cours, 76028 Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets de fonctionnement de la Carsat Normandie.
Conformément aux articles 86 à 118 du CMP. Par dérogation, il ne sera accordé ni avance ni acompte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CRAM de Normandie
Contact
Point de contact: Mathilde Langevin
Nom: Carsat Normandie
Code postal: 76028
Courrier électronique: mathilde.langevin@carsat-normandie.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 48200
Source: OJS 2011/S 044-072967 (2011-03-03)
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