2013-04-26Dématérialisation de l'envoi des courriers en recommandé avec accusé de réception (CPAM de la Sarthe)
le présent marché a pour objet :
— l'édition,
— la mise sous pli,
— l'acheminement des recommandés jusqu'aux destinataires dont l'affranchissement,
— l'archivage électronique légal (répondant à la norme nf z 42-013),
— les preuves de dépôt en poste et preuves de réception par le destinataire,
— le retour d'information des preuves de dépôt et de réception,
des courriers recommandés avec accusé de réception de la CPAM de la Sarthe.
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