Dématérialisation de l'envoi des courriers en recommandé avec accusé de réception
CPAM de la Sarthe
le présent marché a pour objet :
— l'édition,
— la mise sous pli,
— l'acheminement des recommandés jusqu'aux destinataires dont l'affranchissement,
— l'archivage électronique légal (répondant à la norme nf z 42-013),
— les preuves de dépôt en poste et preuves de réception par le destinataire,
— le retour d'information des preuves de dépôt et de réception,
des courriers recommandés avec accusé de réception de la CPAM de la Sarthe.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Sarthe
Adresse postale: 178 avenue Bollee
Code postal: 72033
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: charline.marchais@cpam-lemans.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 243507639 📞
Fax: +33 243507405 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142615
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 02/2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 178 Avenue Bollée, 72033 Le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Capacité professionnelle: expérience des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60%
2. Valeur technique 35%
3. Développement durable 5%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchais Charline
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achapublic.com 🌏
Nom: Cpam de la Sarthe
Adresse postale: Avenue Bollee 178
Point de contact: Mme Charline Marchais
Courrier électronique: marches_publics@cpam-lemans.cnamts.fr 📧
Fax: +33 243507605 📠
URL pour informations complémentaires: http://cnamts.achapublic.com 🌏
Point de contact: M. Mikaël Francois
URL des documents: http://cnamts.achapublic.com 🌏
Point de contact: Departement logistique
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-15 📅
Date de fin: 2014-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2013.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour d'appel de rennes
Adresse postale: Place du parlement de Bretagne CS 66423
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35064
Téléphone: +33 223204300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le
Code postal: 72014
Source: OJS 2013/S 084-142615 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Quantité ou étendue:
Marché usuel: à titre indicatif, les envois de recommandés représentent 26 000 courriers par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Sarthe
Adresse postale: 178 avenue Bollee
Code postal: 72033
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: charline.marchais@cpam-lemans.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 243507639 📞
Fax: +33 243507405 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142615
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le pli cacheté contiendra les justifications visées ci-dessous et l'offre du candidat.
L'Enveloppe extérieure, cachetée, portera les mentions suivantes:
Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Sarthe - Mme Marchais Charline
Responsable du Département de la Logistique
178, avenue Bollée - 72033 Le Mans cedex 9
Et la mention:
Offre pour le marché no2/2013
Dématérialisation de l'envoi des courriers en recommandé avec accusé de réception
Ne pas ouvrir
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet :
— l'édition,
— la mise sous pli,
— l'acheminement des recommandés jusqu'aux destinataires dont l'affranchissement,
— l'archivage électronique légal (répondant à la norme nf z 42-013),
— les preuves de dépôt en poste et preuves de réception par le destinataire,
— le retour d'information des preuves de dépôt et de réception,
des courriers recommandés avec accusé de réception de la CPAM de la Sarthe.
1ère page avec fond de page à en-tête et pied de page en bleu monochrome + enveloppe sans logo.
Nombre de reconductions possibles: 12
Numéro de référence: 02/2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 178 Avenue Bollée, 72033 Le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fournir une lettre de candidature (Dc1)
Fournir une déclaration du candidat (Dc2)
Fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant,
fournir un pouvoir de la personne habilité pour engager le candidat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'ensemble des documents demandés devra être produit par chacun des co-traitants. Un courrier précisera la nature du groupement et la désignation du mandataire. Une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
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- La CPAM de la Sarthe se réserve le droit…
… de ne pas donner suite à la procédure si elle n'est pas en mesure de garantir la validité juridique de la lettre recommandée dématérialisée ou qu'elle n'a pu obtenir la validation CNIL pour cette prestation.
… d'arrêter l'externalisation de ces courriers à son initiative conformément au planning de mise en oeuvre de la solution nationale imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60%
2. Valeur technique 35%
3. Développement durable 5%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchais Charline
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achapublic.com 🌏
Nom: Cpam de la Sarthe
Adresse postale: Avenue Bollee 178
Point de contact: Mme Charline Marchais
Courrier électronique: marches_publics@cpam-lemans.cnamts.fr 📧
Fax: +33 243507605 📠
URL pour informations complémentaires: http://cnamts.achapublic.com 🌏
Point de contact: M. Mikaël Francois
URL des documents: http://cnamts.achapublic.com 🌏
Point de contact: Departement logistique
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-15 📅
Date de fin: 2014-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2013.
Informations complémentaires
Le pli cacheté contiendra les justifications visées ci-dessous et l'offre du candidat.
L'Enveloppe extérieure, cachetée, portera les mentions suivantes:
Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Sarthe - Mme Marchais Charline
Responsable du Département de la Logistique
178, avenue Bollée - 72033 Le Mans cedex 9
Et la mention:
Offre pour le marché no2/2013
Dématérialisation de l'envoi des courriers en recommandé avec accusé de réception
Ne pas ouvrir
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour d'appel de rennes
Adresse postale: Place du parlement de Bretagne CS 66423
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35064
Téléphone: +33 223204300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le
Code postal: 72014
Source: OJS 2013/S 084-142615 (2013-04-26)
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