Passation de marchés: Commune de Rouez-en-Champagne

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Commune de Rouez-en-Champagne

2012-11-22   Bail Emphytéotique Administratif (BEA) dévolu sous la forme d'un dialogue compétitif en vue de la réalisation d'une... (Commune de Rouez-en-Champagne)
La commune de Rouez-en-Champagne souhaite conclure un bail emphytéotique administratif en vue du financement, de la conception, de la construction et de la maintenance d'une résidence pour personnes âgées nécessiteuses de 50 logements. Ce BEA sera assorti d'une convention de mise à disposition, permettant ainsi l'exploitation des logements en régie directe par la Commune, son CCAS ou, par une autre structure, en charge de la poursuite d'un but d'intérêt général ou, d'une mission de service public. La … Voir la passation de marché »