2023-04-11fourniture De Repas A Destination Du Service De Portage De Repas A Domicile (commune de montmarault)
le marché est un marché public de services.Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration ".Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité.Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services du 30 mars 2021 lui est applicable.Le présent …
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