Récents marchés passés par Commune de Marieulles-Vezon
2012-08-02Délégation de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Marieulles-Vezon (Commune de Marieulles-Vezon)
Renouvellement de la délégation du service public de distribution d’eau potable sur le territoire de la commune de Marieulles-Vezon.
Texte en application duquel la convention est conclue: L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants et D1411-3 à D1411-5 du Code Général des collectivités territoriales.
Durée de la délégation: entre 6 et 12 ans selon les investissements et leur amortissement proposés par les candidats.
Prise d’effet du contrat: la date de prise d’effet probable du contrat d’affermage est le 26.3.2013.
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