2020-06-02Fourniture, à compter du 31.8.2020, de repas en liaison froide pour les cantines des écoles maternelles et de... (Commune de La Rochette)
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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