2011-07-13Délégation de service public (DSP) sous forme d'affermage relative à l'exploitation du marché d'approvisionnement de... (Commune de Courtenay)
Contrat d'affermage confiant au délégataire le soin exclusif d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation du marché d'approvisionnement de la Ville de Courtenay, à savoir:
— attribuer aux commerçants des emplacements conformément au règlement intérieur du marché, soit directement, soit par l'intermédiaire de son représentant qualifié,
— gérer la distribution des courriers auprès des commerçants,
— percevoir auprès des commerçants les droits de place et autres taxes,
— installer à ses frais des …
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