Récents marchés passés par commune de civrieux d azergues
2023-07-13délégation par affermage par le service public d'assainissement (commune de civrieux d azergues)
la présente consultation a pour objet une délégation par affermage du service public de l'assainissement de la commune de Civrieux-D'Azergues (69). La présente délégation de service public est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du CGCT. Les limites du territoire concédé, appelé périmètre, sont celles du territoire de la commune. La durée du présent contrat est fixée à 10 ans (120 mois) à compter du …
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