Passation de marchés: Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud
Un marché public actif
Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud a toujours été un acheteur de services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes et services de voirie et services de balayage des rues.
Récents marchés passés par Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud
2026-11-19
Deadline 2026-12-21
Balayage mécanique de la voirie (Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud)
Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des … Voir la passation de marché »
Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des … Voir la passation de marché »