Passation de marchés: Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud

Un marché public actif

Récents marchés passés par Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud

2026-11-19   Deadline 2026-12-21   Balayage mécanique de la voirie (Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud)
Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des … Voir la passation de marché »