2013-09-24Prestation de contrôle pour les assainissements non collectifs (Communauté de communes Loire-Divatte)
Le présent marché a pour objet les contrôles suivants :
— le contrôle de conception-implantation des projets d'anc (installations neuves et réhabilitées),
— le contrôle de conception secondaire (en cas de modification du projet),
— le contrôle de réalisation des travaux d'anc (installations neuves et réhabilitées),
— le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'anc (installations existantes),
— le diagnostic de vente des installations d'anc pour les transactions immobilières,
— l'avis …
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