Passation de marchés: Communauté de communes du Haut Minervois

Un marché public archivé

Communauté de communes du Haut Minervois a toujours été un acheteur de travaux de construction, travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil et travaux de construction de bâtiments.

Récents marchés passés par Communauté de communes du Haut Minervois

2012-02-09 Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Haut Minervois. (concession sans risque au sens du code de... (Communauté de communes du Haut Minervois)
La présente opération d'aménagement porte sur une superficie de 16 hectares, située sur les communes de Peyriac Minervois et Rieux Minervois. Cadre juridique: loi n° 2005-809 du 20.7.2005 retranscrite aux articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, décrets n° 2006-959 du 31.7.2006 et n° 2009-889 du 22.7.2009 retranscrits aux articles R.300-11-1 à R.300-11-6 du code de l'urbanisme. Choix de la procédure: procédure d'appel d'offres prévues à l'article L.1414-8 du CGCT. Description succincte du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sebli: Société d'équipement du Biterrois...

Recherches connexes 🔍

Produits/services: Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles... Travaux de construction complète de maisons Travaux de développement urbain Services immobiliers Services immobiliers propres Achat et vente de biens immobiliers Services de vente ou d'achat de terrains