Récents marchés passés par Communauté de communes de Bayeux Intercomm
2019-10-08Groupement de commandes — accord-Cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique (Communauté de communes de Bayeux Intercomm)
La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique pour les membres du groupement de commandes suivants:
— la communauté de communes Bayeux Intercom (coordonnateur),
— la commune de Bayeux, la commune de Commes, la commune de Port-en-Bessin-Huppain et le CCAS de Port-en-Bessin-Huppain.
La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes en application L. 2113.6 et L. 2113-7 du code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d'appel …
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