Passation de marchés: Commuanuté agglomération Sophia-Antipolis

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Commuanuté agglomération Sophia-Antipolis

2017-10-13   Accord-cadre de prestations de traitement et de gestion externalisés des DT / DICT / ATU sur une plateforme... (Commuanuté agglomération Sophia-Antipolis)
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la gestion externalisés des DT / DICT / ATU / Récépissés de la CASA via une plateforme d'échanges Internet interconnectée avec le Guichet Unique (GU) permettant: — de réceptionner et de répondre aux DT/DICT et ATU qui lui sont adressées, — de dématérialiser les déclarations reçues sous format «papier», — d'Adresser des DT, DICT et ATU aux différents maîtres d'ouvrage, — de gérer les récépissés en retour. Il comprend également la mise à disposition … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sogellink SAS